Conformité & Approvisionnement Responsable

Prouvez que votre chaîne
d'approvisionnement est propre.

La réglementation européenne impose désormais aux entreprises de prouver l'origine de leurs matières et leurs conditions de production. Nous recueillons les preuves, les vérifions et constituons le dossier exigé par vos acheteurs et auditeurs. Nous ne négocions pas les marchandises que nous vérifions. Nous les attestons.

Indépendants·Alignés sur les principes de l'OCDE·Anglais & français·Tarifs fixes

Indépendants par principe
Collecte de preuves sur le terrain
Alignés sur le Guide OCDE sur le devoir de vigilance
Équipes locales, langues locales
Pourquoi c'est essentiel

La réglementation a déplacé la charge
de la preuve vers l'acheteur.

Il y a dix ans, une entreprise européenne pouvait acheter à un fournisseur et le croire sur parole. Cette époque est révolue.

En vertu du Règlement Batteries de l'UE, du Règlement européen sur la déforestation et de la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD), l'entreprise qui met des marchandises sur le marché européen a l'obligation légale de prouver qu'elles sont traçables, produites légalement et exemptes d'atteintes aux droits humains. À défaut, elle perd l'accès au marché.

Cette preuve ne peut être constituée depuis un bureau en Europe. Elle doit être recueillie à la source, par des personnes capables de se rendre sur les sites, de parler les langues et d'être reconnues par les communautés. C'est précisément là que nous intervenons.

Les régimes que nous couvrons
Règlement Batteries UEAoût 2027
Règlement UE déforestationDéc. 2026
Guide OCDE devoir de vigilanceEn vigueur
Minerais de conflit (3TG)En vigueur
CSDDDEntrée progressive
La responsabilité incombe à l'entreprise qui met les marchandises sur le marché de l'UE
Ce que nous faisons

L'attestation, pas l'extraction

Six expertises qui transforment une chaîne d'approvisionnement non documentée en une position de conformité défendable.

Surveillance des sites

Contrôles indépendants des conditions, de la sécurité et des risques en matière de droits humains au point de production, avec photographies, données structurées et rapports honnêtes.

Traçabilité à la source

Nous suivons les matières depuis leur origine tout au long de la chaîne, en tant que maillon de terrain des plateformes internationales de traçabilité et de chaîne de contrôle.

Formalisation des producteurs

Nous aidons les coopératives et petits producteurs à satisfaire aux normes reconnues d'approvisionnement responsable par l'enregistrement, la formation et la tenue de registres.

Préparation aux audits

Nous préparons producteurs et transformateurs aux audits tiers alignés sur l'OCDE et aux certifications, puis comblons les écarts constatés.

Dossiers de devoir de vigilance

Nous constituons les preuves dont les acheteurs internationaux ont besoin pour satisfaire à leurs obligations légales, dans le format attendu par leurs régulateurs et auditeurs.

Recours & dialogue avec les communautés

Systèmes de plainte et de réparation en langue locale, conçus et gérés conformément aux exigences de la réglementation.

Normes

Alignés sur les normes qui comptent

Nous n'inventons pas de référentiels. Nous vous aidons à satisfaire à ceux que vos acheteurs, régulateurs et auditeurs utilisent déjà.

Guide OCDE sur le devoir de vigilance
Le socle mondial sur lequel reposent tous les autres référentiels.
Règlement Batteries UE
Règlement (UE) 2023/1542. Applicable à partir d'août 2027.
Règlement UE déforestation
Traçabilité et légalité pour les matières concernées.
CIRAF, Copper Mark & Cobalt Mark
Dispositifs d'attestation de production responsable au niveau des sites.
Responsible Minerals Initiative
Programme d'audit sectoriel et modèles de reporting.
CSDDD
Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises.
Pourquoi ICONGRP

Pourquoi les acheteurs font confiance à nos données

La preuve à la source

Nous recrutons sur les marchés que nous servons. Nos équipes de terrain travaillent au plus près des producteurs, en français et en langues locales, là où se trouvent réellement les preuves.

Indépendants

Nous n'achetons, ne vendons ni ne négocions les marchandises que nous vérifions. Nous n'avons aucun intérêt commercial dans le résultat. C'est pourquoi nos données sont dignes de confiance.

Expertise en conformité

Nous savons précisément ce qu'exigent les régulateurs, acheteurs et auditeurs européens, et comment le produire à leurs normes.

Rapports honnêtes

Le travail des enfants et les abus sont au cœur du problème. Nous n'exagérons jamais nos constats. L'exactitude est le cœur du produit.

Là où la pression est la plus forte

Le cobalt est le premier visé par cette réglementation.

Secteur prioritaire

Environ 70 % du cobalt mondial provient de la République Démocratique du Congo. Il équipe chaque véhicule électrique, téléphone et ordinateur portable vendu en Europe.

En vertu du Règlement Batteries de l'UE, toute entreprise mettant des batteries sur le marché européen doit prouver que le cobalt est issu d'un approvisionnement responsable, traçable et exempt d'atteintes aux droits humains. L'obligation pèse sur l'importateur. Mais la preuve se trouve chez le producteur, à des milliers de kilomètres, dans une langue qu'il ne parle pas.

Cet écart est tout le problème. Le combler est tout notre service.

Nous accompagnons les deux côtés : les exportateurs congolais qui doivent produire la preuve, et les acheteurs européens qui doivent la détenir. ICONGRP dispose d'une opération établie à Kinshasa et d'une équipe conformité au Royaume-Uni qui sait ce que les régulateurs accepteront.

Qui est concerné
Fabricants de batteriesAssujettis
Marques VE et électroniqueAssujetties
Exportateurs de cobaltDoivent fournir la preuve
Raffineurs et négociantsDoivent fournir la preuve
Applicable à partir deAoût 2027
Notre opération en RDC est basée à Kinshasa. Nous n'intervenons pas dans les provinces de l'est touchées par les conflits.
Au-delà du cobalt

Le même modèle s'applique partout où la charge de la preuve dépasse les preuves disponibles.

Le cobalt, sous le Règlement Batteries, est aujourd'hui le plus exposé. Le Règlement européen sur la déforestation impose des obligations identiques au bois, au cacao, au café, au caoutchouc, au soja, à l'huile de palme et au bétail. La CSDDD étend le principe à l'ensemble des chaînes d'approvisionnement des entreprises. À mesure que les obligations de nos clients s'élargissent, notre activité s'élargit aussi.

Qui nous accompagnons

Quatre types de clients

Importateurs & marques

Fabricants de batteries, constructeurs de véhicules électriques et marques d'électronique mettant des produits sur le marché de l'UE, soumis à l'obligation légale de prouver un approvisionnement responsable.

Producteurs, exportateurs & raffineurs

Sociétés minières, exportateurs et raffineurs devant fournir des preuves à leurs acheteurs pour continuer à vendre sur les marchés européens.

Coopératives

Groupements de producteurs artisanaux et à petite échelle formalisant leurs activités pour satisfaire aux normes reconnues d'approvisionnement responsable.

Sociétés d'attestation & de traçabilité

Prestataires internationaux ayant besoin d'un partenaire de terrain fiable sur les marchés qu'ils ne peuvent atteindre.

Comment ça marche

Commencez par un seul site

Un pilote sur un seul site vous situe avant tout engagement plus important.

01

Parlez-nous

Indiquez-nous le site ou la filière que vous devez garantir. Nous vous dirons ce que la réglementation exige de vous.

02

Pilote

Nous menons une visite de surveillance ou une évaluation des écarts sur un site, et vous montrons exactement ce que nous constatons.

03

Livraison

Nous recueillons et vérifions les données, puis vous remettons un rapport prêt pour l'audit ou un dossier complet de devoir de vigilance.

04

Suivi

Surveillance et reporting continus qui maintiennent votre conformité à jour à mesure que les règles évoluent.

Pour commencer

Devez-vous prouver que votre chaîne d'approvisionnement est responsable ?

Commencez par un pilote sur un seul site. Nous vous montrerons nos constats et ce qu'il faut pour être prêt à l'audit.

Demander un pilote

Parlez-nous de votre chaîne d'approvisionnement

Nous répondons sous un jour ouvré avec une évaluation honnête de ce que la réglementation exige de vous et de ce qu'impliquerait un pilote.

Merci. Nous avons bien reçu votre demande et répondrons sous un jour ouvré.
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Contacter le pôle conformité

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E-mail
compliance@icongrp.co.uk
Téléphone
+44 1268 20 30 10
Opération RDC
Kinshasa, RD Congo

Nous travaillons aussi en anglais.